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Conditions générales de fonctionnement de la clinique vétérinaire

Les présentes conditions sont peuvent vous être remises sous un format papier à la clinique ou peuvent être téléchargées à l'adresse suivante http://www.cliniqueveterinairedes3rivieres.fr/services/CGF

Tout acte effectué sur un patient dans notre clinique est soumis aux conditions générales de fonctionnement que le propriétaire ou détenteur de l’animal déclare accepter sans conditions.

 

1 - Appellation du domicile professionnel d’exercice

Notre établissement de soins est classé « clinique vétérinaire » conformément à l’arrêté de 2003 relatif à l’appellation des DPE vétérinaires.

 

2 - Horaires d’ouverture et condition d’accueil du public

La clinique est ouverte du lundi au vendredi de 08h00 à 12h00 et de 13h30 à 18h30 et le samedi de 08h00 à 12h00 et de 13h30 à 15h30.

Les consultations sans rendez-vous ont lieu tous les jours de 13h30 à 14h30 et de 17h30 à 18h30

sauf le samedi : uniquement  sur rendez-vous

 

3 - Equipe médicale

DV Carnoy Christophe , associé, Diplomé CES en traumatologie et chirurgie orthopédique du chien et du chat

DV Couplet Hugues, associé

DV Pierson Emeline, collaboratrice

 

    Mme Jeannet Marie-Christine, ASV de niveau III

    Mme Liebundguth Michèle, ASV de niveau III

 

 

4 - Prestations assurées dans la clinique

    Consultation de médecine générale

    Consultation orthopédique

    consultation de dermatologie

    consultation de médecine interne

    consultation de médecine féline

    consultation des NAC

    consultation d’ophtalmologie

 

     Chirurgie

     chirurgie générale

    chirurgie abdominale

    chirurgie thoracique

    chirurgie orthopédique et traumatologie

    chirurgie plastique et reconstructrice

 

    Analyse et laboratoire d’analyse

    analyse de biochimie sanguine

    ionogramme

    hématologie, numération et formule

    frottis sanguin

    Tests Elisa chats, chiens, bovins pour la détection de maladies parasitaires et virales

    certaines  analyses sont externalisées (bactériologie et histologie)

 

    Anesthésie et prise en charge de la douleur

     Anesthésie fixe et anesthésie gazeuse (isoflurane)

    protocole spécifique pour chaque animal défini par l’anesthésiste

    monitoring d’anesthésie et de réanimation (spo2, RC)

 

 

    Imagerie médicale

     Un appareil de radiographie numérique

    Deux échographes, un dédié à l’activité canine, l’autre à l’activité rurale.

 

     Pharmacie vétérinaire

     Délivrance de médicaments conformément à la législation sur la pharmacie vétérinaire en vigueur

 

5 - Hospitalisation

Les animaux hospitalisés font l’objet de soins attentifs et réguliers. Nous les surveillions par webcam 24h/24

Vous pouvez rendre visite à votre compagnon en semaine pendant les heures d’ouverture de la clinique  après accord du vétérinaire traitant.

 

6 - Continuité des soins

Nous assurons la continuité des soins sur tous les animaux que nous avons traités.

 

7 - Permanence des soins

Les urgences sont assurées dans nos locaux ou au chevet du malade  24h/24 et 7j/7 par un vétérinaire diplômé après appel  au 03 26 73 15 17 en dehors des horaires d'ouvertures.

 

8 - Espèces traitées

Les espèces habituellement traitées sont :

 

    les chiens

    les chats

    les furets, les lapins et autres  NAC

    les petits et grands ruminants

    les chevaux

    les volailles

  9 - Consentement éclairé du client, gestions des risques liés à l’anesthésie, l’hospitalisation, aux soins médicaux

Tout acte sur un animal (traitement médicamenteux, anesthésie, chirurgie) comporte des risques dont nous informerons le propriétaire. Cette information se fera verbalement ou par écrit (contrat de soins) en particulier lors de cas graves mettant en jeu la vie de l’animal.

Une contention peut être nécessaire pour la mise en œuvre des soins lors de la consultation ou pendant une hospitalisation, celle-ci peut entrainer occasionnellement des blessures sur le patient malgré les précautions prises. Nous informerons le propriétaire de la nécessité d’utiliser ce type de contention pour des raisons de sécurité. 

L’examen du patient ne sera effectué qu’en acceptation de la contention par le client.

 Le client déclare avoir pris connaissance et accepter les risques thérapeutiques et le cas échéant les conditions particulières d’examen sous contention énoncés ci- dessus.

 

10 - Contrat de soins, conditions particulières

Toute intervention médicale ou chirurgicale qui fait l’objet de conditions particulières non précisées dans ce document fera l’objet d’un contrat de soins qui apportera au propriétaire les informations nécessaires à l’obtention de son consentement éclairé.

 

11 - Prise en charge du patient lors de son décès

En cas de décès du patient, le corps est soit rendu au propriétaire s'il le souhaite et si la législation le permet, soit incinéré par l’intermédiaire de la société INCINERIS 5 chemin de Boussières 59157 Beauvois-en-Cambrésis.

Les frais d’incinération doivent être réglés par le propriétaire après signature des documents nécessaires.

 

12 - Admission des animaux visés par la législation sur les chiens dangereux

Les chiens de 1ère et 2ème catégories sont acceptés dans notre clinique à la condition expresse qu’ils soient muselés et présentés par une personne majeure.

 

13 - Admission des animaux errants

A défaut de connaître le détenteur de l’animal présenté par un tiers à la clinique, le vétérinaire se conformera à la législation en vigueur. En dehors de soulager la souffrance animale, le vétérinaire dirigera la tierce personne vers la mairie ou la SPA qui restent seules en charge de la gestion des animaux en divagation dans sa commune.

 

14 - Conditions tarifaires

Les tarifs des actes principaux sont consultables dans notre salle d’attente.

Le total à régler correspond à la somme des prestations médicales, chirurgicales, et des médicaments et autres produits délivrés. Il donnera lieu à une facture détaillée conformément  à la législation.

La nature aléatoire de certains actes médicaux ou chirurgicaux rend parfois difficile leur tarification exacte, dans ce cas un devis incluant les dépassements éventuels sera remis au client pour l’obtention de son accord.

Tout devis signé engage le propriétaire à le régler à la restitution de son animal.

 

15 - Modalités de règlement

Tous les honoraires sont payables comptant lors de la restitution de l’animal ou en fin de consultation, en chèque, carte bancaire ou en espèces. De manière exceptionnelle, un paiement différé peut être accepté mais la totalité de la somme doit être remise le jour du règlement en indiquant les dates de chaque encaissement.

Un tiers de la somme sous forme de carte bancaire, chèque ou espèce devra impérativement être réglé le jour de la restitution de l’animal si un paiement fractionné est demandé par le client.

Un acompte pourra être demandé, notamment lors d’hospitalisation.

La Clinique vétérinaire d’Heiltz le Maurupt engagera des poursuites systématiques en cas de non-paiement des honoraires dus.

 

16 - Gestion des litiges

En cas de litige à caractère déontologique, le propriétaire peut s’adresser au CROV Champagne-Ardennes , 2 rue du château vert   08260 Auvillers le Forges  Tél : 0324543233

 

En cas de litige sur la qualité de notre pratique notre Responsabilité Professionnelle est assurée par :

Allianz Jadot – Testot, 122 boulevard de La Rochelle, 55000 Bar le Duc

17 - Loi "informatique et liberté" et secret professionnel

Conformément à la loi « informatique et Liberté » du 6 janvier 1978, le client dispose d’un droit d’accès, de modification, de suppression des données le concernant auprès de la clinique vétérinaire d’Heiltz le Maurupt.

Tout vétérinaire est soumis au secret professionnel, aucune information recueillie lors de la consultation ne pourra être divulguée sauf commission rogatoire selon les conditions prévues par la loi.